Conditions générales de vente

Version en vigueur : 30 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance conclues avec des consommateurs sur le site https://www.secondevie.be.

Le vendeur est Michel Hendrick, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Seconde Vie », BCE 0713.287.421, TVA BE 0713.287.421, établi à Chemin Entre Deux Bancs 19, 6953 Ambly, Belgique. Contact : info@secondevie.be – +32 (0)473 72 12 47.

Les ventes à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières. Les ventes conclues physiquement sur un marché, une brocante ou au siège ne sont régies par les présentes CGV que si elles y renvoient expressément.

Article 2 – Produits et nature des créations

Seconde Vie propose principalement des objets chinés, restaurés, transformés ou réinventés à la main. Beaucoup sont des pièces uniques disponibles en un seul exemplaire.

La fiche produit indique les caractéristiques essentielles connues : dimensions, matières, techniques, état, usages autorisés, conseils d’entretien, prix, disponibilité et, le cas échéant, défauts ou marques d’ancienneté. Les photographies font partie de la description. De légères différences de couleur peuvent résulter du réglage des écrans.

Les irrégularités, traces d’usage, variations de patine ou particularités expressément décrites et photographiées avant la vente ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. Cette précision ne couvre jamais un défaut caché, une différence substantielle avec la description ou un problème de sécurité.

Article 3 – Utilisation et sécurité des objets

Le client respecte l’usage et les conseils d’entretien indiqués sur la fiche produit. En l’absence d’une mention expresse autorisant un usage fonctionnel, l’objet doit être considéré comme décoratif. Sauf indication contraire, les objets ne sont pas destinés au contact alimentaire direct, au lave-vaisselle, au micro-ondes, à l’immersion prolongée ou à un usage extérieur permanent.

Les objets décoratifs peuvent comprendre de petits éléments. Ils ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’un risque existe.

Article 4 – Processus de commande

1. Le client sélectionne le produit et l’ajoute au panier.
2. Il vérifie le contenu du panier, le prix, les frais de livraison et les éventuelles réductions.
3. Il renseigne ou vérifie ses coordonnées de facturation et de livraison.
4. Il choisit une option de livraison et un moyen de paiement disponible.
5. Il prend connaissance des CGV, de la politique de confidentialité et, si nécessaire, de la clause relative aux objets personnalisés.
6. Il corrige d’éventuelles erreurs avant de cliquer sur le bouton indiquant clairement l’obligation de payer.

Un compte client peut être créé mais n’est pas obligatoire. La commande est confirmée par courrier électronique sur un support durable. Le contrat est conclu lorsque Seconde Vie confirme la commande, sous réserve de l’encaissement du paiement et de la disponibilité réelle de la pièce.

Article 5 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total, les frais de livraison et tout supplément éventuel sont affichés avant la validation de la commande.

Seconde Vie est identifiée à la TVA sous le numéro BE 0713.287.421 et bénéficie actuellement du régime de franchise de taxe pour les petites entreprises. Aucune TVA belge n’est portée en compte tant que ce régime reste applicable. Pour une livraison transfrontalière, le traitement fiscal applicable est intégré au prix total affiché au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse et sont traités, selon le moyen choisi, par Mollie ou un autre prestataire clairement identifié.

Seconde Vie n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. Une commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Disponibilité et pièces uniques

La plupart des créations sont disponibles en un seul exemplaire. Malgré la synchronisation du stock, une vente simultanée sur le site et lors d’un événement physique peut exceptionnellement rendre le produit indisponible. Dans ce cas, Seconde Vie informe rapidement le client et rembourse intégralement les sommes reçues pour le produit indisponible.

Article 8 – Territoires, options et frais de livraison

Les zones desservies au lancement sont la Belgique et la France, dans les limites affichées lors de la commande. Les options effectivement disponibles dépendent de l’adresse, du poids, des dimensions et de la fragilité de l’objet.

Pour les livraisons en Belgique, Seconde Vie propose au minimum les options affichées au passage en caisse, notamment la livraison à l’adresse choisie et le retrait gratuit sur rendez-vous au siège. Les frais sont calculés selon un forfait lié à la destination et/ou à la classe du colis et sont communiqués avant la validation.

Article 9 – Préparation, délai et suivi

Pour un produit en stock, Seconde Vie prépare normalement la commande et la remet au transporteur dans un délai indicatif de trois jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de transport dépend de l’option choisie et est indiqué, lorsqu’il est disponible, au passage en caisse ou dans la confirmation d’expédition.

Les délais sont indicatifs sauf engagement exprès sur une date. En l’absence d’accord différent, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. Un retard important est signalé au client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Transfert des risques et réception

Lorsque Seconde Vie organise l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement reste à sa charge jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Si le client mandate lui-même un transporteur non proposé par Seconde Vie, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.

Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler rapidement tout dommage, avec photographies du colis, de l’emballage intérieur et du produit. L’absence de réserve immédiate ne supprime pas les droits légaux du client.

Article 11 – Retrait sur rendez-vous

Le retrait est gratuit au siège de Seconde Vie, Chemin Entre Deux Bancs 19, 6953 Ambly, Belgique, uniquement sur rendez-vous. Le client reçoit les modalités pratiques après paiement. Le risque est transféré lors de la remise effective de l’objet.

Article 12 – Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours calendrier à compter du lendemain de la prise de possession du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir se justifier.

La notification peut être envoyée à commandes@secondevie.be au moyen du formulaire type disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le bien.

Les frais directs du retour sont à charge du client lorsque la rétractation résulte d’un changement d’avis et que cette information lui a été communiquée avant l’achat. Le produit doit être renvoyé à : Chemin Entre Deux Bancs 19, 6953 Ambly, Belgique.

Le client peut manipuler le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives.

Article 13 – Remboursement après rétractation

Seconde Vie rembourse le prix payé pour le produit à l’exception des frais de port initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du produit en retour au moyen du mode de paiement initial sauf accord contraire

Article 14 – Commandes personnalisées

Une commande personnalisée fait l’objet d’un échange précisant l’objet, les dimensions ou contraintes, les choix décoratifs, le prix et le délai. Le projet est présenté au client par photographie ou autre moyen électronique, ou au siège de Seconde Vie. La validation du client porte sur les caractéristiques convenues.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion est rappelée avant la commande et doit être expressément reconnue par le client.

L’absence de droit de rétractation ne prive jamais le client de ses droits lorsque l’objet ne correspond pas aux caractéristiques validées, présente un défaut de conformité, a été endommagé ou est dangereux.

Article 15 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Seconde Vie ne réduit pas ce délai pour les objets d’occasion ou restaurés.

En cas de défaut de conformité, le client contacte Seconde Vie à commandes@secondevie.be en décrivant le problème et en joignant des photographies utiles. Les solutions prévues par la loi sont appliquées. Pour une pièce unique, une réparation ou un remplacement identique peut être impossible ou disproportionné ; une réduction du prix ou la résolution de la vente peut alors être envisagée dans les conditions légales.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation contraire aux instructions, une détérioration accidentelle après livraison, une exposition inadaptée ou une caractéristique ancienne clairement signalée avant l’achat.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à commandes@secondevie.be ou par courrier à Chemin Entre Deux Bancs 19, 6953 Ambly, Belgique. Le client décrit les faits, le numéro de commande et la solution souhaitée.

Après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Seconde Vie, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, téléphone 02 702 52 20, site mediationconsommateur.be. Un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs de son pays.

Article 17 – Responsabilité et force majeure

Seconde Vie répond de l’exécution de ses obligations conformément à la loi. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une inexécution causée par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi, sous réserve d’en informer le client et de rechercher une solution raisonnable. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

Article 18 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les cookies statistiques ne sont utilisés qu’après consentement. Aucun abonnement à une newsletter ni profilage publicitaire n’est prévu au lancement.

Article 19 – Preuve et conservation du contrat

Les enregistrements électroniques de la commande, de la confirmation, du paiement et des échanges constituent des éléments de preuve, sans priver le client de la possibilité de produire toute preuve admise par la loi. Les documents sont conservés pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat et aux obligations comptables, fiscales et légales.

Article 20 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGV sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives plus favorables de son pays de résidence dans l’Union européenne. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables aux contrats de consommation.

Article 21 – Acceptation et modification

Le client accepte la version des CGV disponible au moment de la commande. Seconde Vie peut modifier les CGV pour l’avenir ; la nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.